Conditions Générales de Vente  -  société L'atelier de NouNou

L'Atelier de NouNou.

Entrepreneur individuel
Siège social : 27 rue Victor HUGO / 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT
Téléphone : 06 62 00 59 97
Adresse électronique : latelierdenounou87@gmail.com

Site commerce en ligne : https://latelierdenounou.eproshopping.fr
SIREN : 89010719600010 
Numéro individuel d’identification fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de la société L'Atelier de NouNou. Le client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande. L’ensemble des commandes et ventes est soumis aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de vente à l’exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable - article 293 B du CGI, autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L'Atelier de NouNou. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société L'Atelier de Nounou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L’Atelier de NouNou jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://latelierdenounou.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société L' Atelier de NouNou.
La société L' Atelier de NouNou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La société L'Atelier de NouNou est également à votre disposition pour toute étude de réalisation. Un devis sera alors établi et soumis à validation avant toute réalisation.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Toute commande figurant sur le site Internet https://latelierdenounou.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs
Dans le cadre du site de vente en ligne https://latelierdenounou.eproshopping.fr, le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe et par tout autre moyen de paiement dans le cadre de la vente directe.
Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société L'Atelier de NouNou.

La société L'Atelier de NouNou.se réserve le droit de ne pas honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas réglé intégralement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Tout retard ou défaut de paiement entrainera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. L’ensemble des frais que la société L'Atelier de NouNoujugera utile d’engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.
En application de l’article L.441-6 du Code de Commerce une indemnité de 40€ est due de plein droit, par tous les professionnels, pour chaque facture payée en retard et ce dès le 1er jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction. Cette indemnité est due en sus des pénalités de retard et n’écarte pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, …). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'Atelier de NouNou procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par virement.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Formulaire de rétractation :

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À l'attention de L'Atelier de NouNou   - 27 rue Victor Hugo 87400 SAINT LÉONARD DE NOBLAT

Courriel : latelierdenounou87@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence commande :                                               Date de la commande :

Article reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur :

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Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Dans l’éventualité ou aucune solution alternative ne serait trouvée d’un commun accord, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande.

En cas d’absence de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande, conformément à l’article L216-2 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Afin de vous tenir informé de l’évolution de votre commande, la société L’Atelier de NouNou met en place un suivi systématique de toutes ses expéditions. Dès l’envoi, les informations permettant de suivre la livraison sont transmises au client.

En cas de livraison par un transporteur, la société L’Atelier de NouNou ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû au non-respect des délais annoncés par le transporteur.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé la société L’Atelier de NouNou, prend physiquement possession de ces biens (article L 216-4 du Code de la Consommation)

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par la société L’Atelier de NouNou, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur (article L 216-5 du Code de la Consommation)

En cas de non-réception d’un envoi, la preuve doit être apportée par le transporteur que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.

La société L’Atelier de NouNou ne saurait être tenue pour responsable de retard en cas de force majeur, de perturbations, d’aléas climatiques ainsi que de grèves, notamment des sociétés de transport.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L’Atelier de NouNoune saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société L’Atelier de NouNoune saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L’Atelier de NouNoune saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site deventeenligneL’Atelier de NouNousont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'Atelier de NouNou au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments. Il en va de même de toutes les publications réalisées par la société L’Atelier de NouNou, et ce, quel qu’en soit le support. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L'Atelier de NouNou.

Article 11 - Données personnelles

La société L'Atelier de NouNou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société L' Atelier de NouNou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société L' Atelier de NouNou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, supports, chainette ou cordon, emballage, ...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Si l’article ne peut être réparé ou remplacé, conformément aux stipulations des articles L217-9 et L217-10 du code de la consommation, il sera procédé à son remboursement par virement bancaire.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter :  via la page « contact » du  site (lien en bas de page)